Le Sénat vient de transcrire dans le droit Français, une directive européenne qui permettra, à partir de l’été 2013, de repérer les identités des contrevenants européens et de permette de leur envoyer un PV directement à leur domicile quelque soit le pays concerné.
A l’origine de cet loi, le constat des infractions est flagrant, les véhicules situés hors de nos frontières sont responsables de 50% des infractions constatées par les radars automatiques et 25% échappent à l’amende.
Il était quasiment impossible de sanctionner ces conducteurs, mais cela changera dès cet été..