Le retour des panneaux radars est confirmé par l’Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques.
Désormais, les nouveaux radars de vitesse installés sur les routes de France et de Navarre peuvent être signalés à nouveau par le panneau de type SR3b.
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texte n° 15
ARRETE
Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques
NOR: INTS1305701A
Publics concernés : usagers, autorités investies du pouvoir de police de la circulation et gestionnaires des voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : signalisation des sections de routes où la vitesse est contrôlée par un dispositif automatisé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’arrêté fixe les dispositions relatives à la signalisation des dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’intérieur et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l’accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée notamment par les articles 3 et 4 de l’arrêté du 6 décembre 2011,
Arrêtent :